Mots-clés - Lettre A
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Accessibilité
Achèvement partiel
Acte administratif
Action cœur de ville
Action en démolition
Adjudication
Affichage
Affichage de la décision
- Affichage du permis : du visible au lisible et de l’appréciation de la régularité à celle de la légalité ?
- L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 40
- Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme
- L’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme
- Avec le printemps, le Code de l'urbanisme se renouvelle
- L’approbation de la carte communale
- Quel est le pouvoir du maire en cas de refus d’affichage d’un permis de construire par un propriétaire ?
- Précisions par le Conseil d’État des modalités d’affichage du permis de construire sur un terrain d’assiette non desservi par une voie publique faisant courir le délai du recours contentieux
- L’affichage en mairie des demandes d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction : quelle importance ?
- Ne pas publier le PLU au recueil administratif ne menace pas son caractère exécutoire
- CE, 29 octobre 1993, SCI Le Terroir, no 138532
- CE, 23 décembre 1976, Ministre de l’Équipement c/ Madame Casseau, no 00296
- CE, 13 mai 1992, Bazile et Frison, no 108151
- Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Affichage publicitaire
Agence d'urbanisme
Aménagement cinématographique
Aménagement commercial
- Rappel à l'ordre des préfets pour mieux maîtriser l'artificialisation induite par l'aménagement commercial
- Une nouvelle proposition de loi des députés LR veut protéger le commerce de centre-ville
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 48
- Aménagement commercial : le premier décret d'application de la loi ELAN est paru
- Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique
- Le champ d’application de la faculté d’auto-saisine de la CNAC
- Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique
- Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes
- Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome
- Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
- Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial
- Autorisation d’exploitation commerciale : Intérêt à agir d’un professionnel situé hors zone de chalandise du projet
- Commerce et territoire : vers une nouvelle donne avec ELAN ?
- Une instruction rappelle les règles et principes de la réforme de l’aménagement commercial
- Un rapport du CGEDD inscrit l’urbanisme commercial dans le développement durable
- Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
- Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial
- La Commission nationale d'aménagement commercial peut revenir sur un avis tacite
- Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial
- Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial
- CJCE, 15 janvier 2002, Commission c/ Italie, no C-439/99
- CE, 19 novembre 2010, SCI Start Immo, no 314366
- CE, 16 janvier 2008, Société Leroy Merlin c/ Bricorama France, no 296528
- La compatibilité du SCOT en matière d’aménagement commercial et cinématographique
Aménagement commercial et cinématographique
Aménagement rural
Annexe au document d'urbanisme
Annulation d'un document d'urbanisme
Annulation du permis de conduire
Antennes relais
Archéologie préventive
- Mesures de protection autour de certaines installations classées
- La réalisation du lotissement
- Archéologie préventive : l'État renforce son rôle par décret
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 29
- Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 22
- CE, 30 avril 2003, UNICEM, Association professionnelle des produits minéraux, industriels et autres, no 244139
- CE, 25 juillet 2008, no 314707
- CE, 23 février 2005, Ministre de l’Équipement c/ Association de défense de l’environnement nivernais, no 271131
Architecte des Bâtiments de France
Archivage
Articulation avec le permis de construire
Assainissement
Association foncière urbaine
- Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager
- AFUP : des précisions sur cette nouvelle catégorie d’association foncière
- CE, 8 mars 1989, Ruchaud, no 54446
- CE, 7 février 1986, Daniau et association de défense des propriétaires Longevillais, no 43738
- CE, 5 novembre 1982, Association de sauvegarde du mont Saint-Quentin, no 19776
Association foncière urbaine libre
Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Atteinte au droit de propriété
Atteinte visible à l'environnement naturel ou urbain
Autorisation d'aménagement
Autorisation d'exécution des travaux
Autorisation d'exploitation commerciale
Autorisation d'exploitation commerciale ou d'équipement cinématographique
- Position du Gouvernement sur la demande de pièces complémentaires et les permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Les lotissements commerciaux
- Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome
- Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
- CE, 27 juillet 2005, no 271186
- CE, 19 novembre 2010, SCI Start Immo, no 314366
- CE, 19 novembre 2010, Établissement Calvet et Fils c/ Fau et Gilet, no 327976
- CE, 18 novembre 2009, Établissements Pierre Fabre, no 307862
- CE, 16 janvier 2008, Société Leroy Merlin c/ Bricorama France, no 296528
- CE, 3 juin 2004, Société LIDL, no 241313
- Cass. com., 12 juillet 2004, Société Copal c/ Société Espérance, no 01-15860
- La compatibilité du SCOT en matière d’aménagement commercial et cinématographique
Autorisation d'occupation du domaine public
Autorisation d'urbanisme
- Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
- Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes
- Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés
- Les démolitions dispensées de permis de démolir
- La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
- Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
- La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable
- Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement
- La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
- Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
- Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
- Modèle de déclaration d’ouverture de chantier
- Les autorisations d’urbanisme sont-elles des documents administratifs pouvant être librement communiqués ?
- Vers un report de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations de construire ?
- Premier éclairage sur les conséquences pratiques de l’obligation d’indiquer l’ensemble des motifs de refus d’une autorisation d’urbanisme en matière d’injonctions
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 36
- La ville de Paris se lance dans la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Pour être indemnisable, le refus illégal d’une autorisation d’urbanisme doit être directement à l’origine de la non-réalisation du projet d’aménagement
- Expérimentation du « permis de faire » : un premier décret publié !
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 29
- Rappel : le caractère erroné de certaines pièces d’une demande d’autorisation d’urbanisme n’entraîne pas toujours l’illégalité de l’autorisation d’urbanisme sollicitée !
- Un arrêté de permis de construire ne peut porter mention des taxes susceptibles d’être dues par le pétitionnaire
- Autorisations d’urbanisme : la simplification des procédures se poursuit
- Publication du décret relatif à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 15
- Le ministère de l'Écologie adresse ses directives aux préfets
- De nouvelles mesures réglementaires pour améliorer l'articulation entre les procédures d'autorisation d'urbanisme et diverses procédures relevant du Code de l'environnement
- Autorisations d’urbanisme : comment raccourcir les délais ?
- La perte de la qualité de propriétaire par le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme, postérieurement à la délivrance de cette autorisation, entraîne-t-elle l’annulation de l’autorisation ?
- L’annulation d’une demande de pièces complémentaires pour excès de pouvoir ne crée pas une autorisation d’urbanisme tacite
- Les prescriptions qui assortissent une autorisation d’urbanisme peuvent être contestées par le bénéficiaire de l’autorisation
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, décision de non-opposition à déclaration préalable) ?
- La Lettre Légibase Urbanisme n° 1
- Quel type d'autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) doit-on déposer pour la construction d'un bâtiment agricole de stockage de fourrage (sous forme de tunnel) ? Le bâtiment projeté a pour dimensions 16 m x 8 m (128 m²) sur une hauteur de 3,80 m.
- La simplification : Sisyphe et l’urbanisme
- Changement de destination d’un bâtiment agricole dans un acte notarié et autorisation d’urbanisme
- CE, 14 janvier 1987, Syndicat intercommunal de Honfleur et de sa région, no 45214
- Le champ d’application matériel des cartes communales
Autorisation d'urbanisme illégale
Autorisation de lotir
- Opérations d’aménagement urbain (ZAC) : la cession des parcelles n’oblige pas une répartition des droits à construire par lot
- CE, 10 octobre 2003, Commune de Rillieux-la-Pape, no 235723
- CE, 3 novembre 1989, Société en nom collectif Sanz-Samenayres, no 80974
- CE, 11 décembre 2002, Époux Fénelon et Levacher, no 244874
- CAA Paris, 7 juillet 2005, Ville de Paris, no 08PA00808
Autorisation de mise en exploitation
Autorisation de terrain aménagé
autorisation environnementale
Autorisation environnementale unique
Autorisation préfectorale préalable
Autorité compétente
- L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
- CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, no 71536
- Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
- Le droit de visite et de communication des constructions en cours
- TC, 27 avril 1981, Association des propriétaires du lotissement de la Guichardais c/ Commune de Redon, no 02192
- CE, 26 novembre 2010, Société Arcelor Mittal, no 323534
- CE, 16 décembre 2005, Commune d’Arpajon, no 273861
- CE, 14 janvier 1994, Collectivité territoriale de Corse, no 135936
- CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac, no 342175
- CE, 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, no 297931
- CE, 2 juin 2010, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales c/ Commune de Noisy-le-Grand, no 314848
Autorité de la chose jugée
Avis au public