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3 décembre 2021
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Le défrichement est une action juridique emportant des effets judiciables, il doit par conséquent... -
3 décembre 2021
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à... -
3 décembre 2021
Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et... -
3 décembre 2021
Le défrichement
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5 novembre 2014
CE, 27 septembre 2002, Vache, no 239095
L’article L. 311-1 du Code de l’urbanisme régit la procédure d’autorisation de défrichement.... -
4 novembre 2014
CE, 6 janvier 1997, Association des Amis de Saint-Palais-sur-Mer, no 97305
Dans cette affaire, un préfet avait accordé un permis de construire dont la légalité était... -
3 novembre 2014
CE, 13 janvier 1992, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer c/ Société SFI-CLR, no 101741
Dans cette affaire, la société SFI-CLR avait obtenu une autorisation de défrichement qu’une... -
3 novembre 2014
CE, 8 juillet 1994, SARL La Colline du loup, no 102112
Dans cette affaire, une société a effectué une demande d’autorisation de défrichement d’une... -
31 octobre 2014
CE, 2 octobre 1987, Castel, no 58698
Dans cette affaire, un préfet avait accordé un permis de construire tacite aux consorts C. Ce... -
31 octobre 2014
CE, 14 avril 1989, Commune La Petite-Marche et autres, no 192511
Défrichement, Enquête publique, étude d'impactDans cette affaire, une décision autorisant un défrichement est attaquée. Ce défrichement... -
10 octobre 2014
CE, 22 février 1984, Commune de Piscop c/ SCI Résidence Château Vert, no 35589
Coupe et abattage d'arbre, Délivrance de permis de construire, DéfrichementLe préfet du Val-d’Oise accorde par deux arrêtés une autorisation de coupe et d’abattage d’arbres...