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30 novembre 2016
Le champ d’application du RNU
Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans... -
30 novembre 2016
Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol
Certaines règles, comme la lutte contre le mitage, ont été édictées afin de préserver l’intégrité... -
30 novembre 2016
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
Si le maire peut conduire seul l’élaboration d’une carte communale, sans que cela soit... -
30 novembre 2016
L’approbation de la carte communale
La carte communale fait l’objet d’une double approbation, par le conseil municipal d’abord puis par... -
30 novembre 2016
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
Si la délimitation des secteurs constructibles ne pose pas frontalement de problème, celle des... -
28 avril 2016
Le champ d’application territorial des cartes communales
Au titre de l’article L. 124-1 du Code de l’urbanisme, seules les communes non dotées d’un plan... -
28 avril 2016
Composition du dossier de carte communale
La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents... -
28 avril 2016
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
La définition par la carte communale des modalités d’application du règlement national d’urbanisme... -
28 avril 2016
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
L’adoption d’une carte communale a pour effet de la rendre pleinement opposable aux tiers et... -
5 novembre 2014
CE, 26 juillet 1996, Mademoiselle Pruvost, no 160065
Constructibilité limitée, Certificat d'urbanisme, Règlement national d'urbanismeCet arrêt permet de clarifier le rôle du juge lorsqu’il apprécie la notion de « constructibilité... -
5 novembre 2014
CE, 10 octobre 2003, Commune de Rillieux-la-Pape, no 235723
Permis de construire, Lotissement, Périmètre de protection rapprochée, Autorisation de lotirDans cette affaire, le maire d’une commune avait refusé une autorisation de lotir un terrain au... -
4 novembre 2014
CE, 25 février 1998, SCI Les Peupliers, no 159959
Certificat d'urbanisme, Constructibilité limitéeDans cette affaire, les requérants, la société civile immobilière (SCI) Les Peupliers, avaient... -
3 novembre 2014
CE, 10 juin 1992, Préfet du Jura, no 96537
Constructibilité limitée, Partie actuellement urbanisée d'une communeCet arrêt permet de clarifier le rôle du juge lorsqu’il apprécie la notion de « parties... -
3 novembre 2014
CE, 8 juin 1994, Messieurs Lecocq et Roux-Michon, no 136081
Constructibilité limitée, Permis de construire, travaux, installations et aménagements, Partie actuellement urbanisée d'une communeL’article L. 111-1-2 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel « en l’absence de plan... -
31 octobre 2014
CE, 17 octobre 1986, Schwob, no 55640
Hauteur de construction, Permis de construire, Implantation de constructionLes articles R. 111-17 à R. 111-19 du Code de l’urbanisme réglementent la hauteur des... -
31 octobre 2014
CE, 13 mars 1989, Monsieur Bousquet et autres, no 78030
Délivrance de permis de construire, Responsabilité de l'Administration, Connaissance d'un risqueLa responsabilité de l’Administration peut être engagée lorsque l’autorité compétente a... -
31 octobre 2014
CE, 3 novembre 1989, Société en nom collectif Sanz-Samenayres, no 80974
Autorisation de lotir, Responsabilité de l'Administration, Connaissance d'un risque, Partage de responsabilitéLa connaissance d’un risque par l’autorité ayant accordé une autorisation de construire est de... -
30 octobre 2014
CE, 2 mai 1980, SA Océdisco, no 00489
Permis de construire, Urbanisme commercialDans cette affaire, la société Océdisco avait sollicité un permis de construire en vue de la... -
23 octobre 2014
CE, 25 juillet 1975, Aubertine, no 87988
Permis de construire, Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiqueLe maire d’une commune avait décidé d’accorder un permis de construire d’une porcherie d’élevage à... -
14 août 2014
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête...
Base de connaissances juridiques - Les règles générales d’urbanisme
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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