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Les règles d’occupation des sols21 juillet 2022
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus
Pris en application de la loi n° 2021-1104... -
Les règles d’occupation des sols22 avril 2022
Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de...
La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite... -
Les règles d’occupation des sols21 février 2022
Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ?
La loi n° 2022-217... -
Les autorisations10 décembre 2021
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN : un décret apporte...
Le décret n° 2021-1345... -
Les règles d’occupation des sols22 octobre 2021
Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires
Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,... -
Les autorisations24 août 2021
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104... -
Les règles d’occupation des sols8 juillet 2021
Modernisation des SCoT : fin d’un processus
Le processus de réforme des SCoT se poursuit avec le décret d’application du volet relatif à leur... -
Les règles d’occupation des sols28 avril 2021
Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme
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Les règles d’occupation des sols22 février 2021
Carte communale et plan d’occupation des sols : une proposition de loi pour accompagner la...
La modernisation des documents d’urbanisme des communes est engagée depuis plus de deux décennies... -
Les règles d’occupation des sols9 décembre 2020
La loi sur l’état d’urgence reporte le transfert de la compétence du PLU aux intercommunalités
La loi no 2020-1 379... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement
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Les autorisations9 septembre 2020
La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de validité d’un permis... -
Les règles d’occupation des sols1er juillet 2020
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme
Sur le fondement de l’article 46... -
Les autorisations30 avril 2020
Covid-19 : quelques éclairages en provenance du ministère
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, de nombreux textes ont été pris en urgence... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2020
Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » (no 2019-1461... -
Les règles d’occupation des sols16 décembre 2019
Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies...
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Les autorisations2 octobre 2019
Piqûre de rappel sur la responsabilité de la commune du fait de la délivrance d’une autorisation...
Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d'État rappelle que les tiers à un permis de... -
Les règles d’occupation des sols28 juillet 2019
Évolution de la protection du patrimoine prévue par la loi ELAN, mise en application en vue
La loi ELAN comprenait plusieurs mesures novatrices concernant la protection du patrimoine : rôle... -
Les autorisations24 juin 2019
Publication du décret encadrant l’externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessite des moyens matériels et des... -
L’aménagement14 mai 2019
Aménagement commercial : le premier décret d'application de la loi ELAN est paru
L'imposante loi ELAN et ses 234 articles abordent de nombreux thèmes, parmi lesquels l'aménagement...
Actualités juridiques - Événement
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