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Les règles d’occupation des sols14 janvier 2019
Un décret de simplification du contentieux de l'éolien terrestre
Par un décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au Journal officiel du 1er... -
L’aménagement29 novembre 2018
Loi ELAN promulguée ! Des changements depuis la saisine du Conseil constitutionnel ?
À l'issue d'un parcours législatif... -
L’aménagement9 octobre 2018
Loi ELAN : Les principales dispositions finalement adoptées par la Commission mixte paritaire
Députés et sénateurs, membres de la commission mixte paritaire (CMP), sur le projet de loi ELAN... -
L’aménagement30 août 2018
Transfert des compétences eaux et assainissement, un compromis en demi-teinte pour les...
La proposition de loi promulguée le 3 août 2018 (L. no 2018-702... -
Les autorisations6 juillet 2018
Un décret pour réduire le nombre des projets soumis à évaluation environnementale systématique
Le décret n° 2018-435... -
Les autorisations11 juin 2018
L’expropriation pour risque naturel est conforme à la Constitution
L’expropriation permet à l’État de faire évacuer, dans des conditions justes et équitables, les... -
L’aménagement20 avril 2018
Projet de loi ÉLAN : une réforme attendue – et étendue – du droit immobilier
Réforme ambitieuse, attendue et annoncée depuis plusieurs semaines, le projet de loi portant... -
Les autorisations13 mars 2018
Adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances relative à l’évaluation...
Le 15 février dernier, le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte... -
Les autorisations15 février 2018
Rapport Maugüé : des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs
Le rapport du groupe de travail présidé par Christine Maugüé, Proposition pour un contentieux des... -
Les règles d’occupation des sols26 janvier 2018
Première application de la jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise
La jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise... -
Les autorisations2 novembre 2017
Modification des dispositions relatives à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l...
Un décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 a modifié les conditions d’application de la taxe précitée... -
Les autorisations9 octobre 2017
Code de l’urbanisme : l’opération toilettage continue !
L’opération toilettage du code de l’urbanisme, amorcée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23... -
L’aménagement20 septembre 2017
Suspension dans son intégralité par le Conseil d'État du décret relatif aux obligations d...
Le dispositif institué par l’article L. 110-10-3 du Code de la construction et de l’habitation... -
Les règles d’occupation des sols7 juillet 2017
L'heure de la jurisprudence Commune de Saint-Lunaire a-t-elle tout à fait sonné ?
Par une décision rendue le 5 mai 2017, la haute juridiction administrative vient une nouvelle fois... -
Les autorisations13 juin 2017
Réinitialisez et personnalisez votre mot de passe !
Chers abonnés,Suite à la mise en place de la nouvelle modalité de connexion à votre site Légibase,... -
Les autorisations9 juin 2017
Expérimentation du « permis de faire » : un premier décret publié !
La promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture... -
Les autorisations8 juin 2017
Nouvelle ergonomie de connexion à votre Légibase
Une nouvelle modalité de connexion à votre site Légibase Urbanisme est désormais mise en place. -
Les autorisations4 mai 2017
L’ordonnance relative à l’autorisation environnementale unique bientôt ratifiée par le Parlement
Expérimentée depuis le mois de 2014 dans plusieurs régions dans le cadre des ICPE et des IOTA,... -
L’aménagement4 avril 2017
Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : de nouvelles règles et de...
La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a finalement été adoptée en... -
Les règles d’occupation des sols28 mars 2017
Les impacts du PLUi comme outil de planification urbaine
Introduit par la loi no...
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