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Les autorisations31 août 2021
Un gestionnaire de camping, qui remplace un emplacement nu dédié aux tentes ou caravanes par un...
Il conviendra ici de distinguer deux situations, selon que le mobil-home peut être qualifié... -
Les autorisations27 avril 2021
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains...
Cette étude de sol est-elle aussi obligatoire pour une vente de terrain situé en zone à vocation... -
L’aménagement27 avril 2021
J'aurais voulu avoir des précisions sur la procédure de « nomination et adressage de rue » lorsqu...
Précisément, lorsqu'une communauté de communes aménage une zone économique (création de voies,... -
L’aménagement27 avril 2021
Il était question, à la signature de la Convention de rétrocession des espaces verts et voirie...
Deux actes notariés vont être effectués : 1 acte entre le lotisseur et la CU (qui se substitue à la... -
Les règles d’occupation des sols20 octobre 2020
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12...
Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC... -
L’aménagement20 octobre 2020
Ma question est double: Une collectivité locale est-elle exonérée de la taxe sur la construction...
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Les autorisations9 septembre 2020
Une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de diviser un terrain en deux lots...
Lors de l’instruction d’un permis de construire sur l’un des lots, le service instructeur est-il en... -
Les autorisations9 septembre 2020
ZAC : travaux de viabilisation en cours de réalisation — Archéologie préventive et Permis de...
1. Comment le service ADS peut-il instruire les permis alors même que nous n'avons pas l'assurance... -
Les autorisations1er juillet 2020
Dans une ZAC où la division n’a pas encore eu lieu, faut-il produire, à l’appui du dossier de...
Les divisions de terrains vendus dans un périmètre d’une ZAC – dès lors que ce périmètre est créé... -
L’aménagement1er juillet 2020
Quel est le contenu de la convention prévue au quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de...
Le quatrième alinéa de l’article L. 311-4... -
Les autorisations1er juillet 2020
Nous aurions besoin d’un conseil sur la façon de raisonner en permis d’aménager Sauf à ce que le...
Trois questions :Au stade du dépôt de permis d’aménager, comment vérifier que la règle du PLU (CES)... -
Les règles d’occupation des sols16 février 2020
Le report de caducité des POS en PLUi concerne-t-il aussi un département où aucun PLUi n'est en...
L’article L. 174-1... -
Les règles d’occupation des sols16 février 2020
Est-il possible d'utiliser la procédure de modification simplifiée du PLU pour ouvrir à l...
Comment dans ce cas faut-il apprécier la majoration de plus de 20 % les possibilités de... -
Les règles d’occupation des sols16 février 2020
Le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) est-il aujourd’hui un document obligatoire...
Pour éviter toute confusion, plusieurs types de cahiers des charges doivent être ici distingués. En... -
Les règles d’occupation des sols21 octobre 2019
Dans le délai du contrôle de légalité mais après que le PLU est devenu exécutoire, le préfet a,...
S'agissant d'une commune non couverte par un SCoT, le PLU est devenu exécutoire un mois après sa... -
Les règles d’occupation des sols21 octobre 2019
J'ai un doute sur la procédure d'évolution d'un PLU pour la création d'un emplacement réservé....
Les principales dispositions relatives aux procédures d'évolution des plans locaux d'urbanisme... -
Les règles d’occupation des sols2 juillet 2019
Une commune membre d’un EPCI non compétent en documents d’urbanisme veut mettre en compatibilité...
Cette question nécessite une réponse en plusieurs temps. -
Les autorisations18 avril 2019
Un propriétaire souhaite diviser en deux une parcelle sur laquelle deux maisons ont été...
Notons au préalable que la division foncière d’un immeuble bâti ne relève en principe d’aucune... -
Les autorisations26 mars 2019
Je suis abonné à Légibase et Berger-Levrault m’informe que je vais devenir administrateur. Qu’est...
Entre mars et juin 2019, Berger-Levrault mène une campagne de communication visant à simplifier la... -
Les règles d’occupation des sols20 février 2019
Le règlement du PPRN indique sur une zone que le plancher doit être majoré de 0,60 m du terrain...
Tout dépend ici de la définition de la hauteur dans les documents d’urbanisme que vous évoquez, et...