État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
La création d’une Union du pôle funéraire public
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Conseil national des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Tarifs des concessions
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Haut Conseil de la santé publique
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Présentation des actes d’état civil
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Autorité parentale
Autorité parentale
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Déclaration de décès
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Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?