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L’aménagement2 mai 2016
Une opération d’intérêt national pour le logement en Guyane à partir de la mi-2016
Évoquée pour la première fois en 2009 lors du conseil interministériel de l’outre-mer, puis... -
Les autorisations4 avril 2016
Simplification des normes : donnez votre avis !
A la fin du mois de mars, les sénateurs avaient déjà reçu près de 10 000 contributions sur la... -
Les autorisations4 avril 2016
Un amendement anti-éolien adopté au Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale
À la suite de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la création, à... -
Les autorisations29 février 2016
Vers la dématérialisation des permis de construire…
L’administration poursuit sa révolution simplificatrice ! Après les marchés publics et les aides... -
L’aménagement29 février 2016
Les règles d’urbanisme au secours de la construction immobilière
Comment relancer le marché de la construction immobilière, particulièrement dans les zones les plus... -
Les autorisations25 février 2016
Mise en consultation de dérogations au PLU pour l’isolation thermique et contre le rayonnement...
Un projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre... -
Les règles d’occupation des sols3 février 2016
Mise en consultation d’un décret concernant l’affichage publicitaire
Le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis... -
Les autorisations3 février 2016
Autorisations d’urbanisme : comment raccourcir les délais ?
« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a... -
L’aménagement31 décembre 2015
L’acte II de la loi Montagne prendra en compte les impacts du changement climatique
Lors d’une question ministérielle, un député a souhaité connaître l’avis du ministre de... -
Les règles d’occupation des sols30 décembre 2015
Des propositions pour simplifier (encore) les normes en matière d’urbanisme
La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État... -
Les règles d’occupation des sols26 novembre 2015
Une exception à la loi SRU proposée pour protéger les agglomérations urbaines sururbanisées
Les inondations qui ont touché les Alpes-Maritimes au début du mois d’octobre 2015 et causé... -
Les autorisations26 novembre 2015
Le projet de décret relatif à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) est...
Le 27 février 2015, le Gouvernement publiait le décret n° 2015-215 du 25 février relatif à la... -
Les règles d’occupation des sols28 octobre 2015
Publication du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas...
Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes... -
Les règles d’occupation des sols27 octobre 2015
Projet de loi « création et patrimoine » : les nouvelles cités historiques adoptées par l...
En remplacement des zones de protection actuelles du patrimoine, telles que les zones de protection... -
Les règles d’occupation des sols25 septembre 2015
Vers un acte II de la loi Montagne du 9 juillet 1985 : quelles conséquences en matière d’urbanisme ?
Mesdames Bernadette Laclais et Annie Genevard ont remis au Premier ministre, le 3 septembre... -
Les règles d’occupation des sols25 septembre 2015
Projet de loi Pellerin : les collectivités ne seront pas abandonnées à elles-mêmes dans la mise...
Avant d’entamer son parcours législatif à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre 2015, le... -
Les règles d’occupation des sols3 septembre 2015
Un rapport pour renforcer « une véritable culture du risque dans les territoires »
À la suite de la tempête Xynthia qui a dévasté le littoral atlantique en 2010, une politique de... -
Les règles d’occupation des sols2 septembre 2015
Le règlement du contenu des plans locaux d’urbanisme est ouvert à la concertation du public
Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert depuis le 21 août... -
Les autorisations29 juillet 2015
Un projet de modernisation de la protection du patrimoine sera étudié à l’automne 2015 par le...
Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la... -
Les autorisations10 juillet 2015
Autorisations d'urbanisme : le Gouvernement réduit encore les délais d'instruction par décret
Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des...