Actualités juridiques - Prospective

Évoquée pour la première fois en 2009 lors du conseil interministériel de l’outre-mer, puis...

A la fin du mois de mars, les sénateurs avaient déjà reçu près de 10 000 contributions sur la...

À la suite de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la création, à...

L’administration poursuit sa révolution simplificatrice ! Après les marchés publics et les aides...

Comment relancer le marché de la construction immobilière, particulièrement dans les zones les plus...

Un projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre...

Le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis...

« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a...

Lors d’une question ministérielle, un député a souhaité connaître l’avis du ministre de...

La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État...

Les inondations qui ont touché les Alpes-Maritimes au début du mois d’octobre 2015 et causé...

Le 27 février 2015, le Gouvernement publiait le décret n° 2015-215 du 25 février relatif à la...

Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes...

En remplacement des zones de protection actuelles du patrimoine, telles que les zones de protection...

Mesdames Bernadette Laclais et Annie Genevard ont remis au Premier ministre, le 3 septembre...

Avant d’entamer son parcours législatif à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre 2015, le...

À la suite de la tempête Xynthia qui a dévasté le littoral atlantique en 2010, une politique de...

Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert depuis le 21 août...

Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la...

Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des...