Urbanisme
Actualités Urbanisme
-
Jusqu'à récemment, la ruralité était définie par l’Insee comme « l'ensemble des communes n’appartenant pas à une unité urbaine ».
-
Urbanisme
Comment notifier un refus de permis de construire demandé par plusieurs personnes ?
Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État a apporté des précisions concernant la notification à un demandeur, avant l'expiration du délai d'instruction, d'un refus de permis de construire demandé par plusieurs personnes (CE, 2 avr. -
Urbanisme
« Avant de se lancer dans la révision d’un plan local d’urbanisme, il faut avoir un objectif »
La ville de Royan vient tout juste de terminer la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Une opération qui aura mis 5 ans, en partie retardée par la crise sanitaire. L’objectif était en partie de pouvoir répondre à la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux. -
Urbanisme
« Adaptaville », une plateforme pour aider les villes à s’adapter au changement climatique
Lancée le 18 mai 2021 par l’Agence parisienne du climat, adaptaville.fr recense une cinquantaine de solutions concrètes pour accélérer l'adaptation des territoires urbains au climat futur. -
Urbanisme
Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme
Le projet de loi communément appelé « climat et résilience » doit venir concrétiser les propositions émises durant la convention citoyenne pour le climat (CCC) initiée par le pr -
Urbanisme
Peut-on imposer un matériau particulier aux abords d’un monument historique ?
L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent un intérêt particulier à cette question. Cependant, si le PLU peut fixer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, peut-il abolir toute liberté quant au choix des matériaux ? -
Urbanisme
La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme
Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la taxe pour la création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCS), les taxes d’urbanisme permettent de financer les dépenses publiques rendues nécessaires par les opérations d’aménagement -
Urbanisme
Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ?
Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa réalisation sera en partie portée par les propriétaires des bâtiments qui pourront capter l’énergie du soleil grâce aux panneaux photovoltaïques. -
Urbanisme
D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020
Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012), la nouvelle réglementation environnementale ( -
Urbanisme
Permis de construire : la succession de deux mesures de régularisation ne porte pas atteinte au droit à un recours effectif
Le Conseil d’État valide la faculté pour le juge administratif, après avoir prononcé une première mesure de régularisation d’un permis de construire sur le fondement de l’article L. 600-5-1 -
Urbanisme
Des incidences du dépôt d’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
En application de l’article L. 462-1 du Code de l’urbanisme, c’est à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement qu’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformit -
Urbanisme
Projet de loi « 4D » et urbanisme
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, dite « loi 4D » est attendue comme un texte important de l’année 2021. -
Urbanisme
Précision sur les conditions de modification du plan local d’urbanisme (PLU) après enquête publique
Le Conseil d’État apporte de la souplesse dans l’appréciation de la légalité des modifications du projet de PLU postérieures à l’enquête publique, tout particulièrement s’agissant de la condition qu’elles procèdent de cette enquête (CE, 17 mars 2021, no -
Urbanisme
Étude d’impact environnemental et projets de construction sur des parcelles adjacentes
Dans une décision récente, le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’examen au cas par cas exigée pour certains projets de construction soumis à une étude d’impact environnemental (CE, 1er févr. -
Urbanisme
Conséquences du transfert de compétence d’une commune à un EPCI sur l’action en démolition
Dernièrement, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualité pour agir en démolition des communes en cas de transfert de compétence en matière d’élaboration de plan local d’urbanisme (Cass. 3e civ., 21 janv. 2021, no -
Urbanisme
« Le rôle du SCOT est d’apporter du dialogue entre les territoires »
Le Pays du Mans est une structure interterritoriale qui regroupe cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont Le Mans métropole, soit un bassin d’environ 300 000 habitants. -
Urbanisme
Quelle valeur contractuelle pour le cahier des charges caduc d’une ZAC ?
Dans un arrêt du 4 mars, la Cour de cassation a aligné le régime du cahier des charges des ZAC sur celui des lotissements (Cass. 3e civ., 4 mars 2021, no 19-22.987). -
Urbanisme
Modification du PLU : exception à la nécessité d’une nouvelle réunion d’examen conjoint
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte un infléchissement à sa jurisprudence relative à l’obligation d’une nouvelle réunion d’examen conjoint en cas de modification d’un document d’urbanisme (CE, 24 févr. -
Urbanisme
Une décision de sursis à statuer ne peut être prise en cas de procédure de modification d’un PLU
Lors d’une procédure de modification d’un PLU, une décision de sursis à statuer ne peut être opposée à une demande de permis de construire (CE, 28 janv. -
Urbanisme
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée nationale
Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est arrivée au