Urbanisme
La définition de l’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Urbanisme
La définition de l’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
La publicité des cessions
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La portée de la définition des finalités de l’aménagement
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’encadrement normatif des cartes communales
Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises