Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
Les campings municipaux
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées
Urbanisme
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial
Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Urbanisme
Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les carrières
Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée
Urbanisme
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les carrières
Présentation et évolution du régime applicable aux carrières
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme