Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Urbanisme
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
La gestion des ENS préemptés
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés publiques locales
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Présentation des EANP
Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Les modes de réalisation des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Les mesures foncières
Les mesures foncières en matière d’EANP
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La maîtrise des terrains des ZAC
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés d’économie mixte locale
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
Urbanisme
Présentation des ZAC
La définition des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire