Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement compétent
Urbanisme
L’institution du DPU
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire est territorialement compétent
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse de renonciation à la préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Définition de l’action foncière