Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
Urbanisme
Les réseaux
Les réseaux financiers de l’action foncière
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des experts fonciers
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les biens vacants et sans maître
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La non-disparition de l’État en matière d’aménagement
Urbanisme
Les aménageurs
Les associations foncières urbaines
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La poursuite de la décentralisation de l’aménagement
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
Les principes généraux des transferts de compétences
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
La publicité des cessions
Urbanisme
La définition de l’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La portée de la définition des finalités de l’aménagement