Urbanisme
CE, 30 décembre 2002, SCI d’HLM de Lille et de ses environs, no 232584 |
CE, 26 octobre 1992, Association Mouvement niçois pour défendre les sites et le patrimoine, no 84959 |
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets |
Quel « usage » pour une construction ancienne et abandonnée ? |
CE, 18 février 2009, Société Belleging-smaatschappij Belensas BV, nos 301466 et 301457 |
CE, 21 mars 2011, Monsieur et madame Bianco, no 345979 |
Les biens vacants et sans maître |
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« La ville peut participer à la biodiversité » |
Un régime d'exception pour anticiper le Brexit |